Accueil > Foire aux questions > Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux

dimanche 17 février 2008, par administrateur

AD67 entreprise agréée vous permet de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux

Dans le cadre de l’emploi d’un salarié àdomicile, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en application de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, àsavoir :

Une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées pour des services àla personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6.000 € par an (ce qui équivaut àune dépense réelle de 12 000 €). Si vous avez des enfants àcharge : le plafond est majoré jusqu’à6 750 € pour un enfant et jusqu’à7 500 € par an pour 2 enfants ou plus.

Attention, Il existe des plafonds particuliers pour certaines activités, la réduction est limitée à :
- 250€ pour les prestations de petit bricolage (dépense réelle de 500€) ;
- 500€ pour l’assistance informatique et internet àdomicile (dépense réelle de 1000€) ;
- 1500€ pour les travaux de jardinage (dépense réelle de 3000€).

ou un crédit d’impôt pour les personnes non-imposables (sous certaines conditions*, retraités généralement exclus)

À compter de l’imposition sur le revenu 2007 (déclaration souscrite début 2008), l’avantage fiscal peut prendre la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées pour des services àla personne.
Vous recevrez donc du Trésor public un chèque en votre faveur.

Un taux de TVA réduit de 5,5 %
Lorsque vous avez recours àun organisme agréé de services àla personne, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à5,5 % au lieu de 19,6 %.

P.-S.

Attention, cet article n’est pas régulièrement mis àjour, certaines valeurs ou dispositions peuvent varier en fonction de la législation en vigueur.