Accueil > Foire aux questions > CESU : Chèque Emploi-Service Universel

CESU : Chèque Emploi-Service Universel

jeudi 29 novembre 2018, par administrateur

Cet article est maintenu à titre d’information, mais nous n’acceptons plus les CESU pré-financés.

La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne instaure le Chèque Emploi Service Universel (CESU) comme étant une de ses mesures phares.

Les réponses à vos questions sur le CESU

Qui peut bénéficier du Chèque Emploi-Service Universel ?

Les particuliers et les familles, pour payer l’ensemble de ces services à la personne et d’aide à domicile.

Où se procurer le Chèque Emploi-Service Universel ?

Depuis le 1er janvier 2006, les particuliers et les familles peuvent se procurer le CESU auprès de différents émetteurs :

- des banques pour le Chèque Emploi-Service Universel bancaire, qui s’utilise comme un chèque bancaire ou postal,


- des entreprises et organismes co-financeurs pour le Chèque Emploi-Service Universel pré-financé, à valeur prédéfinie.

Comment se présente le Chèque Emploi-Service Universel ?

Le Chèque Emploi-Service Universel se présente sous deux formes :

- Chèque Emploi-Service Universel pré financé, à valeur prédéfinie. Pré-financé en tout ou partie par un organisme cofinancer, le chéquier comprend d’une part des formules à valeur prédéfinie pré identifiées au nom du particulier bénéficiaire, qui lui permettent de payer tous les types d’intervention pour le service à la personne et d’aide à domicile prévus par la loi y compris les prestations d’aide ménagère proposées par AD67 à votre domicile, celui-ci remplace l’ancien Titre Emploi Service (TES).
- Chèque Emploi-Service Universel bancaire. Le chéquier comprend des formules de chèques à remplir (comme un chèque bancaire ou postal), celui ci remplace l’ancien Chèque Emploi Service mais confère à son utilisateur le statut d’employeur.

Des avantages fiscaux pour tous les particuliers qui utilisent le Chèque Emploi-Service Universel :

- Une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ou le paiement de prestations de services à la personne, d’aide à domicile fournies par un organisme agréé, tel qu’AD67 mais acceptant les CESU.
- La TVA au taux réduit de 5,5 % pour les prestations de services à la personne fournies par des entreprises telles que AD67 agréées par l’Etat, mais acceptant les CESU.

Modèles de CESU pré-financés :

Modèles de CESU préfinancé