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CESU : Chèque Emploi-Service Universel

mardi 5 février 2008, par administrateur

Cet article est maintenu àtitre d’information, mais nous n’acceptons plus les CESU pré-financés.

La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services àla personne instaure le Chèque Emploi Service Universel (CESU) comme étant une de ses mesures phares.

Les réponses àvos questions sur le CESU

Qui peut bénéficier du Chèque Emploi-Service Universel ?

Les particuliers et les familles, pour payer l’ensemble de ces services àla personne et d’aide àdomicile.

Où se procurer le Chèque Emploi-Service Universel ?

Depuis le 1er janvier 2006, les particuliers et les familles peuvent se procurer le CESU auprès de différents émetteurs :

- des banques pour le Chèque Emploi-Service Universel bancaire, qui s’utilise comme un chèque bancaire ou postal,


- des entreprises et organismes co-financeurs pour le Chèque Emploi-Service Universel pré-financé, àvaleur prédéfinie.

Comment se présente le Chèque Emploi-Service Universel ?

Le Chèque Emploi-Service Universel se présente sous deux formes :

- Chèque Emploi-Service Universel pré financé, àvaleur prédéfinie. Pré-financé en tout ou partie par un organisme cofinancer, le chéquier comprend d’une part des formules àvaleur prédéfinie pré identifiées au nom du particulier bénéficiaire, qui lui permettent de payer tous les types d’intervention pour le service àla personne et d’aide àdomicile prévus par la loi y compris les prestations d’aide ménagère proposées par AD67 àvotre domicile, celui-ci remplace l’ancien Titre Emploi Service (TES).
- Chèque Emploi-Service Universel bancaire. Le chéquier comprend des formules de chèques àremplir (comme un chèque bancaire ou postal), celui ci remplace l’ancien Chèque Emploi Service mais confère àson utilisateur le statut d’employeur.

Des avantages fiscaux pour tous les particuliers qui utilisent le Chèque Emploi-Service Universel :

- Une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié àdomicile ou le paiement de prestations de services àla personne, d’aide àdomicile fournies par un organisme agréé, tel qu’AD67 mais acceptant les CESU.
- La TVA au taux réduit de 5,5 % pour les prestations de services àla personne fournies par des entreprises telles que AD67 agréées par l’Etat, mais acceptant les CESU.

Modèles de CESU pré-financés :

Modèles de CESU préfinancé