AD67 entreprise agréée vous permet de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux Dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en application de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, à savoir : Une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées pour des services à la personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6.000 € par an (ce qui équivaut à une dépense réelle de 12 000 €). Si vous avez des enfants à (...)
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Foire aux questions
Une réponse aux questions fréquemment posées.
Nous nous efforçons de répondre le plus précisément a vos questions. Notre profession étant relativement récente, la législation étant en pleine évolution, il se peut que certaines réponses ne soient plus d’actualité malgré l’attention que nous y apportons.
Articles de cette rubrique
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Les avantages fiscaux
19 juin 2011, par -
L’aide à domicile
7 avril 2011, parL’emploi d’une aide à domicile dans le cadre des services à la personne tels que décrits dans cet article peut se faire par l’intermédiaire d’un service prestataire ou mandataire mais également en emploi direct. AD67, agit dans la plupart des cas en tant que prestataire. Lorsque nous n’avons pas de personnel disponible à proximité, nous vous proposons de vous mandater des personnes ou des entreprises de confiance ou de vous aiguiller vers un confrère. Nous essayons, dans la mesure du possible, de (...)
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CESU : Chèque Emploi-Service Universel
23 janvier 2010, parLa loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne instaure le Chèque Emploi Service Universel (CESU) comme étant une de ses mesures phares. Les réponses à vos questions sur le CESU Qui peut bénéficier du Chèque Emploi-Service Universel ? Les particuliers et les familles, pour payer l’ensemble de ces services à la personne et d’aide à domicile. Où se procurer le Chèque Emploi-Service Universel ? Depuis le 1er janvier 2006, les particuliers et les familles (...)
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Qu’est que l’agrément ?
17 février 2008, parAutorisation administrative donnée par le Préfet de département aux structures souhaitant exercer leurs activités de services à la personne. Cet agrément permet à ces structures d’exercer leur activité et/ou de bénéficier et de faire bénéficier leurs clients des avantages fiscaux et sociaux attachés aux services à la personne. Il existe deux types d’agréments : • l’agrément simple. C’est une faculté pour les organismes proposant des services à domicile : entretien de la maison et travaux ménagers, petits (...)
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Les services à la personne
17 février 2008, parLes services à la personne contribuent au bien être des particuliers. Certaines activités sont effectuées exclusivement à domicile : entretien de la maison et travaux ménagers petits travaux de jardinage prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » garde d’enfant à domicile soutien scolaire et cours à domicile assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes (...)
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